LES PRINCIPALES ACTIVITÉS de SUTTER & PEARCE

Spécialisation

• Secteur pétrolier :
  - Conseil juridique et fiscal à destination du secteur pétrolier ;
  - Rédaction des Contrats de Partage de Production et d'Association ;
  - Conseil juridique et fiscal à destination des activités Parapétrolières;
   
• Secteur Forestier :
  - Conseil juridique et fiscal à destination du secteur forestier ;
  - Rédaction des conventions d’établissement ;
  - Négociation avec l'administration forestière ;
  - Gestion des problèmes spécifiques au secteur forestier en matière d’impôts et de douane;
   
• Arbitrage :
  L’un des associés de SUTTER & PEARCE est enregistré comme arbitre approuvé par la Cour commune de Justice d'OHADA située à Abidjan (Côte d’Ivoire).

Activités Générales

• Conseil juridique et fiscal spécialiste du droit congolais : nos activités comprennent entre autre le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit commercial, et le droit du travail ;
• Création de sociétés, fusion, acquisition, et toutes autres opérations relatives au droit des sociétés et aux conventions d'établissement ;
• Assistance relative aux contrôles fiscaux ;
• Assistance relative aux audits de toute administration congolaise ;

Plus généralement, SUTTER & PEARCE est en mesure de rendre tout service lié au droit des affaires au Congo.

Portée géographique des activités

Bien que le lieu principal des activités de Sutter et de Pearce soit la République du Congo, Sutter et Pearce fonctionne également dans d'autres états de l'Afrique centrale :

• République Centrafricaine (RCA) :
• RCA
  SUTTER & PEARCE possède une structure en RCA, à Bangui, et est en mesure de rendre tout type de services liés aux questions juridique et fiscal sur le droit des affaires de la RCA.
  
  SUTTER & PEARCE a établi le code fiscal général de la RCA, en association avec la direction générale des impôts et la société d’édition Droit Afrique (www.Droit-Afrique.com).
   
• Organisation de CEMAC :
  La CEMAC (la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale) est une organisation multilatérale regroupant six Etats de la sous région de l’Afrique Centrale, c.-à-d. : Le Gabon, la République du Congo, le Cameroun, la Guinée Equatoriale, le Tchad, et la République Centrafricaine.
  
  La CEMAC est une organisation de normalisation, autorisée à publier les lois relatives au droit des affaires.
  
  SUTTER & PEARCE garde des contacts étroits avec les organisations de la CEMAC responsables de l'interprétation de la réglementation fiscale et juridique publiée par le Traité de la CEMAC.
   
• République démocratique du Congo (RDC) :
  
  SUTTER & PEARCE fonctionne en association étroite avec un cabinet juridique correspondant, « Thambwe Mwanba et associés », située à Kinshasa-Gombe, 316, avenue lieutenant colonel Lukusa.
  
  SUTTER & PEARCE assiste les nouvelles entreprises du secteur pétrolier, et a activement contribué au modèle de Contrat de Partage de Production le plus courant en RDC.
   
• République du Gabon :
  
  SUTTER & PEARCE dispose d’une société correspondante basée à Port-Gentil et à Libreville, et est en mesure de fournir toutes les informations précises relatives à la pratique juridique et fiscale au Gabon.
   
• République du Cameroun :
  
  SUTTER & PEARCE dispose d’une société correspondante basée à Douala et Yaoundé, et est en mesure pour de fournir toutes les informations précises relatives à la pratique juridique et fiscale au Cameroun.

Société de Conseil Juridique - SARL au capital de 10.000.000 frs CFA - NIF 0119732947